Le projet de canalisation de gaz Cuvilly (Oise)-Voisines (Haute-Marne), d’un diamètre 1.200 mm, impactera fortement l’Oise, traversé sur plusieurs cantons.En application des accords FNSEA-APCA-GRTGaz conclus en 2009, diverses options de tracé ont donné lieu à des études géomorphologiques,...

La zone N, dans un plan local d’urbanisme (Plu), est définie par la commune au regard de diverses préoccupations liées aux risques naturels, à la préservation du paysage, aux limites de zones naturelles répertoriées (Natura 2000 notamment), aux périmètres de captages… En règle générale, son...

Les techniques et procédés utilisés en agriculture ont considérablement évolué. Même si les lignes électriques respectent les distances et hauteurs réglementaires,  il existe des situations à risques, là où il y a des manœuvres liées aux besoins d’une exploitation agricole. Les accidents qui...

France Domaine établit une estimation à la demande de la collectivité.C’est la collectivité qui fixe ensuite le prix de son offre amiable d’acquisition au propriétaire.En cas de désaccord persistant, la commune peut demander au juge de fixer le montant de l’indemnité d’expropriation.Christian...

Les documents d’urbanisme locaux, Plu (plans locaux d’urbanisme), Pos (plans d’occupation des sols) et cartes communales, doivent être compatibles avec les orientations et prescriptions du Scot. Le Scot guide et encadre les documents d’urbanisme locaux. Ses objectifs et orientations doivent être...