La Directive Nitrates est une directive européenne qui date du 12 décembre 1991 qui vise à lutter contre les pollutions de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables définies au titre de cette Directive.

Les zones vulnérables, territoires où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50mg/l) ou menacent de l'être, doivent ainsi mettre en œuvre un programme d'action.

Le 4ème programme d'action s'applique depuis juillet 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Deux nouvelles dispositions ont été fixées par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement :

• l'implantation de bandes enherbées ou boisées le long de tous les cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales),

• l'obligation progressive de couvrir les sols en période de risque de lessivage des nitrates (de 70 % dès la campagne 2009/2010 à 100 % en 2012).

Outre ces deux nouvelles mesures, deux documents d'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée organique et minérale sont toujours à remplir et à tenir à disposition de l'administration. Il s'agit du plan prévisionnel de fumure azotée et du cahier d'épandage.

Les dispositions propres à chaque département sont définies par arêté préfectoral. Pour les départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme, les arrêtés ont été signés le 30 juin 2009.