Chambres d'agriculture de Picardie

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Le plan végétal environnement (PVE)

Le plan végétal pour l'environnement (PVE) est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal.

Le dernier arrêté préfectoral visant le dispositif pour la Picardie date du 12 mai 2011. Téléchargez-le en pdf.

Les investissements éligibles concernent les enjeux suivants :

  1. réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  2. réduction des pollutions par les fertilisants,
  3. réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau,
  4. maintien de la biodiversité et lutte contre l'érosion.

Le taux de financement des investissements varie de 20 à 40 % (+ 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l'installation).

 

Une seule période de dépôt de dossiers est prévue en 2011 : le 16 septembre. Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du département du siège d'exploitation.


Les caractéristiques du dispositif PVE

Pour être subventionnable, le montant minimum du dossier doit être de 4.000 € HT, au maximum de 30.000 € HT.

 

La transparence des Gaec (groupement d'exploitation en commun) s'applique.

Pour les Cuma (coopérative d'utilisation du matériel en commun), le montant maximum du dossier est de 100.000 € HT.

 

Les investissements qui répondent à une obligation réglementaire, les équipements d'occasion, les équipements en co-propriété ne sont pas éligibles.

 

Pour être éligible au dispositif, l'agriculteur doit avoir des productions végétales hors surfaces en herbe (les exploitations spécialisées en élevage et qui ne déclarent que des surfaces en herbe ne sont pas éligibles) et être âgé de 18 à 60 ans.

Pour les sociétés, les associés exploitants doivent détenir plus de 50% du capital social.

Des critères d'amélioration du niveau global des résultats économiques de l'exploitation sont aussi à respecter.

Suite à la validation du dossier, l'agriculteur devra respecter les conditions d'engagement:

  • 1 an pour réaliser le projet (à partir de la date de notification de l'aide)
  • maintenir son activité agricole pendant 5 ans
  • maintenir l'investissement en bon état de fonctionnement pendant au moins 5 ans
  • respecter les points de contrôle (points de la conditionnalité des aides PAC)

Des contrôles administratifs et sur place pourront avoir lieu.

Des dispositions spécifiques s'appliqueront dans le cas d'une installation sur l'exploitation.


Investissements éligibles

Téléchargez en pdf la liste des investissements éligibles aux financements de l'Etat, de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, du Conseil régional de Picardie et de la Communauté de communes de la région de Château-Thierry.


Demande de paiement 

Lorsque les travaux sont réalisés, les factures acquittées doivent être transmises en DDTM accompagnées d'un formulaire de demande de paiement.


Territoires prioritaires

Liste 2011 des communes éligibles

L'exploitation d'une parcelle et/ou le siège social de l'exploitation dans le zonage retenu détermine l'éligibilité du demandeur, si le siège social est en Picardie.

Les communes éligibles aux MAE restent prioritaires au PVE;néanmoins, le PVE s'adresse à tout exploitant situé sur la zone d'actions prioritaires définie.


Les autres financeurs

Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) et de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP), en particulier les investissements concernant le matériel de substitution aux traitements phytosanitaires.
Les zones d'intervention de l'AESN et de l'AEAP sont les Bac (bassin d'alimentation de captage) prioritaires. Le taux de financement de l'AESN et de l'AEAP est 40 %.

Le matériel végétal, le paillage, la protection des plans et la main-d'œuvre associée pour l'implantation de haies ou d'éléments arborés sont éligibles aux financements du Conseil régional de Picardie sous certaines conditions.

Contacts

Aisne

Annick Geoffroy
03 23 22 51 01

Thiérache
Raphaëlle Ulrych
03 23 22 50 19

Laonnois
Martine Roux-Duparque
03 23 22 51 44

Soissonnais
Sophie Cappe
03 23 59 94 30

Sud de l’Aisne
Arnaud Lombard
03 23 84 24 09

St Quentinois/Chaunois
Samantha  Bertrand
03 23 22 51 17

Oise

Claire Beller
03 44 11 44 52

Laurence Legrand
03 44 11 44 39

Léa Desoutter
03 44 11 45 05

Somme
Yannick Decoster
03 22 33 69 24

Maryse Magniez
03 22 33 69 48

Picardie
Régis Wartelle
03 22 33 69 54

 

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