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Le plan végétal pour l'environnement (PVE) est un dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal.
Le dernier arrêté préfectoral visant le dispositif pour la Picardie date du 12 mai 2011. Téléchargez-le en pdf.
Les investissements éligibles concernent les enjeux suivants :
Le taux de financement des investissements varie de 20 à 40 % (+ 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l'installation).
Une seule période de dépôt de dossiers est prévue en 2011 : le 16 septembre. Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du département du siège d'exploitation.
Pour être subventionnable, le montant minimum du dossier doit être de 4.000 € HT, au maximum de 30.000 € HT.
La transparence des Gaec (groupement d'exploitation en commun) s'applique.
Pour les Cuma (coopérative d'utilisation du matériel en commun), le montant maximum du dossier est de 100.000 € HT.
Les investissements qui répondent à une obligation réglementaire, les équipements d'occasion, les équipements en co-propriété ne sont pas éligibles.
Pour être éligible au dispositif, l'agriculteur doit avoir des productions végétales hors surfaces en herbe (les exploitations spécialisées en élevage et qui ne déclarent que des surfaces en herbe ne sont pas éligibles) et être âgé de 18 à 60 ans.
Pour les sociétés, les associés exploitants doivent détenir plus de 50% du capital social.
Des critères d'amélioration du niveau global des résultats économiques de l'exploitation sont aussi à respecter.
Suite à la validation du dossier, l'agriculteur devra respecter les conditions d'engagement:
Des contrôles administratifs et sur place pourront avoir lieu.
Des dispositions spécifiques s'appliqueront dans le cas d'une installation sur l'exploitation.
Téléchargez en pdf la liste des investissements éligibles aux financements de l'Etat, de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, du Conseil régional de Picardie et de la Communauté de communes de la région de Château-Thierry.
Demande de paiement
Lorsque les travaux sont réalisés, les factures acquittées doivent être transmises en DDTM accompagnées d'un formulaire de demande de paiement.
Liste 2011 des communes éligibles
L'exploitation d'une parcelle et/ou le siège social de l'exploitation dans le zonage retenu détermine l'éligibilité du demandeur, si le siège social est en Picardie.
Les communes éligibles aux MAE restent prioritaires au PVE;néanmoins, le PVE s'adresse à tout exploitant situé sur la zone d'actions prioritaires définie.
Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) et de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP), en particulier les investissements concernant le matériel de substitution aux traitements phytosanitaires.
Les zones d'intervention de l'AESN et de l'AEAP sont les Bac (bassin d'alimentation de captage) prioritaires. Le taux de financement de l'AESN et de l'AEAP est 40 %.
Le matériel végétal, le paillage, la protection des plans et la main-d'œuvre associée pour l'implantation de haies ou d'éléments arborés sont éligibles aux financements du Conseil régional de Picardie sous certaines conditions.
Aisne
Annick Geoffroy
03 23 22 51 01
Thiérache
Raphaëlle Ulrych
03 23 22 50 19
Laonnois
Martine Roux-Duparque
03 23 22 51 44
Soissonnais
Sophie Cappe
03 23 59 94 30
Sud de l’Aisne
Arnaud Lombard
03 23 84 24 09
St Quentinois/Chaunois
Samantha Bertrand
03 23 22 51 17
Oise
Claire Beller
03 44 11 44 52
Laurence Legrand
03 44 11 44 39
Léa Desoutter
03 44 11 45 05
Somme
Yannick Decoster
03 22 33 69 24
Maryse Magniez
03 22 33 69 48
Picardie
Régis Wartelle
03 22 33 69 54
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