Programme Eau et Agriculture

Des mesures à saisir sur le bassin Artois-Picardie

Dans un contexte d'amélioration de la qualité de l'eau, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie a fait notifier auprès de la Commission européenne un nouveau programme d'aide aux agriculteurs. Ce programme, intitulé « Programme Eau et Agriculture 2010-2012 » propose de nouvelles mesures adaptées aux spécificités du territoire.

7 nouvelles mesures proposées

Les mesures de ce nouveau programme ont pour objectif de faire évoluer les pratiques, notamment en diminuant l'utilisation des intrants. Il s'agit de mesures avec des objectifs de moyens de mise en œuvre. On compte parmi elles, 6 mesures à la culture et une mesure en couvert herbacé.

Les mesures cultures

Cultures	Cahier des charges sur une campagne culturale	Montant de l'aide
Blé niveau 1	Retarder la date de semis Diminuer la densité Choix d'une variété tolérante aux maladies Ajuster les apports d'azote (outil et reliquat)	Jusque 97€/ha/an
Blé niveau 2	Blé niveau 1 + un seul désherbage chimique	Jusque 136€/ha/an
Blé niveau 3	Blé niveau 2 + impasse du régulateur de croissance	Jusque 188€/ha/an
Maïs	Pas de désherbage chimique en plein	113€/ha/an
Betteraves	Désherbage chimique en plein limité à 3 passages	168€/ha/an
Légumes	Pas de désherbage chimique en plein	200€/ha/an

La mesure en couvert herbacé

Cette mesure correspond à un appel à projet annuel pour la création et l’entretien de couverts herbacés. Le projet doit définir le mode de gestion du couvert (fertilisation, entretien,…) et le montant d’indemnisation sur la base d’estimations (avec un montant maximum de 450 €/ha/an).

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur efficacité environnementale et économique.

Des conditions d’éligibilité à vérifier

Pour être éligible aux mesures cultures sur l’ensemble de votre exploitation, il faut cultiver au moins 50% de sa SAU sur des communes à enjeu eau du bassin Artois-Picardie.
La mesure herbacée est quant à elle ouverte sur toutes les zones à enjeu eau, érosion et zones humides du bassin Artois-Picardie.

L’engagement porte sur une période de 5 ans avec une surface minimum à contractualiser de 0,5 ha pour les légumes et 4 ha pour les autres cultures et couverts herbacés. Par contre, pour engager 1 ha de betterave, il faut engager au minimum 2 ha de blé.

Il est possible de modifier les mesures au cours des 5 ans pour des niveaux plus élevés ou en augmentant la surface engagée. Une formation sur les produits phytosanitaires est à justifier dans les 2 ans qui suivent l’engagement. Les IFT (indicateur de fréquence de traitement) de la récolte précédente sont à fournir sur chaque culture engagée.

Le dispositif est poursuivi sur 2012, avec vraisemblablement une date de dépôt de dossier au mois de juin (précisions à venir).