Programme Eau et Agriculture

Date limite de dépôt des dossiers : juin 2013

Dans un contexte d'amélioration de la qualité de l'eau, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie a fait notifier auprès de la Commission européenne un programme d'aide aux agriculteurs. Ce programme, intitulé « Programme Eau et Agriculture 2010-2012 » propose des mesures adaptées aux spécificités du territoire. Il s'agit d'un dispositif spécifique au bassin Artois-Picardie.

7 mesures proposées

Les mesures du PEA ont pour objectif de faire évoluer les pratiques, notamment en diminuant l'utilisation des intrants. Il s'agit de mesures avec des objectifs de moyens de mise en œuvre. On compte parmi elles 6 mesures à la culture et une mesure en couvert herbacé.

Les mesures cultures

Remarque : les montants sont ré-évalués chaque année et seront communiqués dès leur parution.

Montants 2012

Cultures	Cahier des charges sur une campagne culturale	Montant de l'aide
Blé niveau 1	Adapter la date de semis(après le 10/10) et la densité de semis Choix d'une variété tolérante aux maladies Ajuster les apports d'azote (outil et reliquat)	Jusque 108€/ha/an
Blé niveau 2	Blé niveau 1 + un seul désherbage chimique	Jusque 149€/ha/an
Blé niveau 3	Blé niveau 2 + impasse du régulateur de croissance	Jusque 206€/ha/an
Maïs	Pas de désherbage chimique en plein	113€/ha/an
Betteraves	Diminuer les désherbages chimiques (pas plus de 3 passages) en utilisant des techniques alternatives	168€/ha/an
Légumes	Pas de désherbage chimique en plein	200€/ha/an

La mesure en couvert herbacé

Cette mesure correspond à un appel à projet annuel pour la création et l’entretien de couverts herbacés. Le projet doit définir le mode de gestion du couvert (fertilisation, entretien,…) et le montant d’indemnisation sur la base d’estimations (avec un montant maximum de 450 €/ha/an).

Les projets seront sélectionnés en fonction de leur efficacité environnementale et économique.

Les territoires élgibles

Pour être éligible aux mesures cultures sur l’ensemble de votre exploitation, il faut cultiver au moins une parcelle de sa SAU sur des communes à enjeu eau du bassin Artois-Picardie.
La mesure herbacée est quant à elle ouverte sur toutes les zones à enjeu eau, érosion et zones humides du bassin Artois-Picardie.

Carte des enjeux

Les engagements

L’engagement porte sur une période de 5 ans avec une surface minimum à contractualiser de 0,5 ha pour les légumes et 4 ha pour les autres cultures et couverts herbacés. Par contre, pour engager 1 ha de betterave, il faut engager au minimum 2 ha de blé.
Il est possible de modifier les mesures au cours des 5 ans pour des niveaux plus élevés ou en augmentant la surface engagée.
Une formation sur les produits phytosanitaires est à justifier dans les 2 ans qui suivent l’engagement.
Les interventions culturales (fertilisation, IFT, variété, récolte, ...) sont à fournir sur chaque culture engagée.