Chambres d'agriculture de Picardie

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Foncier : la question de la semaine

Le 12/01/2012 14:11 Il y a : 127 jour(s)

Question : quelle compatibilité entre un document d'urbanisme local et un Scot ?

Les documents d’urbanisme locaux, Plu (plans locaux d’urbanisme), Pos (plans d’occupation des sols) et cartes communales, doivent être compatibles avec les orientations et prescriptions du Scot. Le Scot guide et encadre les documents d’urbanisme locaux.
Ses objectifs et orientations doivent être intégrés dans les projets locaux. Les Plu, Pos et cartes communales n’adopteront pas de dispositions qui seraient contradictoires avec ceux du Scot mais, au contraire, contribueront à le mettre en œuvre.
Les documents d’urbanisme locaux qui ne sont pas compatibles avec le Scot devront alors être modifiés dans un délai de trois mois à compter de l’approbation du Scot.
Marianne Verbeke, Chambre d'agriculture de l'Oise

Contacts : Services foncier des Chambres


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