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La gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines
La Chambre d’Agriculture tient les fichiers d’identification des animaux pour assurer la traçabilité de tous les élevages du département, pour les espèces bovines, bovines, caprines, porcines et les volailles. Elle assure aussi la certification des filiations pour l’espèce bovine auprès de 1 300 éleveurs.
L’instruction des demandes d’agrément et d’enregistrement des contrats d’apprentissage
Le décret du 28 juillet 2006 a confié l’enregistrement des contrats d’apprentissage aux Chambres d’Agriculture. Au dépôt du dossier par les entreprises, celles-ci disposent d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer, dans la mesure où il est complet.
La gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole
Dans le cadre du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), la Chambre d’Agriculture facilite les démarches administratives des agriculteurs, des horticulteurs, des forestiers... relatives à l’installation, la modification ou la cessation d’activité. Véritable guichet unique des formalités, la Chambre d’Agriculture coordonne l’envoi des informations auprès des organismes comme la MSA, le centre des impôts...
"De par sa mission de service public, la Chambre d'Agriculture constitue un guichet unique au niveau des formalités administratives liées à l'activité agricole".
Thibaut Hénoque
Vice-Président
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