Revitaliser les territoires

Face aux problématiques des territoires impactés par une faible démographie ou des handicaps socio-économiques, des dispositifs de soutien aux entreprises existent. Le classement en Zone de Revitalisation Rurale concerne désormais 6 cantons dans l’Aisne. Il ne doit pas être confondu avec le fond de revitalisation qui, lui aussi, vient au soutien de l’économie des territoires, sous certaines conditions.

Le classement en Zone de Revitalisation Rurale est un zonage créé par l’Etat en 1995. Il regroupe des territoires ruraux devant faire face à des problématiques clairement identifiées et liées à une faible démographie et à des handicaps socio-économiques importants. La densité démographique doit être inférieure à 33 hab/km2  ou à 31 hab/km2 s’il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)  à fiscalité propre. Les critères socio-économiques correspondent à une perte de population active ou à un taux de population agricole supérieur à 8,3 % de l’ensemble de la population active.

Ce classement permet aux entreprises du territoire de bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment lors de la création de l’entreprise. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec le Fonds de Revitalisation. Ce sont en effet deux dispositifs distincts.  Certains dossiers agricoles peuvent accéder au fond de revitalisation. Ce fonds est un dispositif permettant de financer des actions de création d'activité et de développement des emplois sur un bassin d'emploi qui a subi la fermeture ou la restructuration d'une entreprise de plus de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés.  Ces fonds sont accessibles sous certaines conditions. La Chambre d’agriculture, qui siège au comité de validation, peut soutenir toute demande répondant aux critères d’éligibilité et ayant un lien avec l’agriculture. Les subventions issues de ce fonds peuvent s'élever à 3000 € pour la création d'entreprise et à 2000 € pour la création d'un emploi.  La liste complète des avantages de la Z.R.R. est consultable sur le site internet de la Datar (www.datar.gouv.fr)  et sur la page en lien)

Les avantages fiscaux concernent les Chefs d’Entreprises (exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, exonérations de taxe professionnelle et exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties…), les Artisans ou commerçants, les professionnels, les propriétaires immobiliers, les investisseurs du secteur du tourisme et les employeurs associatifs.

Crédits photo : Chambre d'agriculture de l'Aisne