PMBE élargi dans l'Aisne

Quel est le montant minimum des travaux ? Quel est le plafond éligible ?

Le montant minimum des travaux pour présenter une demande est fixé à 15 000 euros de dépenses pour les projets bovins à l'engraissement et ovins en système bergerie. Il est par contre de 4 000 euros pour les projets porcs volailles et ovins. Le montant maximum d'investissement pris en compte dépend du statut du demandeur et de la nature des travaux. Tous les travaux d'aménagements de bâtiments sont éligibles au titre de la rénovation. Le plafond éligible pour les constructions est de 70 000 euros (80 000 euros pour les JA) et 50 000 euros pour les rénovations (60 000 euros pour les JA). En cas de Gaec les plafonds de dépenses éligibles sont multipliés par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.

Les projets de construction ou d'aménagement en priorité

La priorité porte sur les projets de constructions ou d'aménagements du logement des animaux : Charpente, couverture, bardage, terrassement, béton de sol, tubulaires, abreuvoirs, l'installation électrique, etc. Mais aussi sur les équipements visant à une amélioration des conditions sanitaires (hors mise aux normes bien-être) d'élevage et de surveillance (les équipements fixes sont éligibles seuls, même s'ils ne sont pas liés à un projet de construction neuve, d'extension ou de rénovation de bâtiments existants ; dans ce cas, le plafond rénovation s'applique), les ateliers de transformation à la ferme des produits issus de l'activité d'élevage (comme la fabrication de fromages à partir du lait de brebis, de chèvre, atelier de vente directe porcs volaille), les clôtures pour les parcours des volailles et les équipements et investissements d'insertion paysagère.

Peuvent notamment être retenus les équipements contribuant à une meilleure insertion du bâtiment dans son environnement. Le financement de ces équipements doit être lié à un projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment aidé au titre du plan. Pour ce volet paysager une procédure spécifique avec intervention du CAUE et du conseiller bâtiment afin de proposer des solutions et de valider le projet final. L'exploitation doit être en conformité vis-à-vis de la mise aux normes. Les travaux de gestion des effluents ne sont pas éligibles au titre de la modernisation (sauf pour les JA).

Charpente, couverture et électricité : réalisés par une entreprise obligatoirement

En ce qui concerne les postes charpente-couverture et électricité, la réalisation des travaux par une entreprise est obligatoire pour rendre les travaux éligibles aux aides. Les achats de bâtiment d'occasion ne sont pas éligibles. Pour les autres postes réalisés en auto construction (comme la maçonnerie, le bardage...), la main d'œuvre de l'éleveur est prise en compte à hauteur de 50 % du prix des matériaux achetés. Comme pour la majorité des aides, les travaux ne peuvent débuter qu'après réception de l'arrêté de subvention.

Pour un projet de construction ou de modification de bâtiments, le permis de construire est indispensable. Il permet de solliciter la demande d'aide. Le service bâtiment de la chambre d'agriculture se tient à votre disposition pour établir les pièces nécessaires à la demande de permis.

Contacts

Chambre d'Agriculture de l'Aisne: Michèle Druet